Services corporatifs
DROIT DES AFFAIRES
- Démarrage d’entreprises (start-up)
- Processus d’appels d’offres
- Intégration d’un régime d’options
- Rachat par les employés
- Vérification diligente
FINANCEMENT CORPORATIF, BANCAIRE ET VALEURS MOBILIÈRES
- Préparation d’actes divers
- Rédaction de résolutions s’y rapportant
- Transactions de placements privés – marché dispensé
- Création de fonds
- Création de fiducies
- Recherches corporatives
- Enregistrements et publication au RDPRM
- Enregistrements de dispenses d’émetteur fermé (SEDAR)
- Émission de parts/unités dans le cadre d’un placement privé
- Vérification diligente
FISCALITÉ ET PROTECTION DU PATRIMOINE
- Planification successorale complexe ou simple
- Planification fiscale
- Opérations fiscales quotidiennes
- Intégration de fiducie
- Roulements
- Échanges
- Dividendes
- Testaments
- Donations
- Enregistrements et publication au RDPRM
LITIGE, CONSTRUCTION ET DROIT DU TRAVAIL
- Rédaction de procédures
- Recherches juridiques complètes
- Analyse de jurisprudence
- Vérification diligente
- Suivi de procédure
- Hypothèque légale
- Transmission de documents par huissier
- Contrats d’emploi
- Contrats de cadres supérieurs
- Politiques de travail
- Règles de gouvernances
IMMOBILIER
- Baux commerciaux
- Acquisition et vente d’immeubles commerciaux/résidentiels
- Cession/Location/Sous-location/Sous-sous-location
- Résolutions s’y rapportant
- Enregistrement et publication au Registre foncier
- Hypothèque légale
- Vérification diligente
- Recherches de titres
- Rédaction de mémo de charge
DROIT MINIER
- Recherches en droit miniers;
- Enregistrements, cessions, transferts et acquisitions de droits;
- Rédaction de documentation se rapportant à toute transaction sur un droit minier;
- Enregistrement et publication;
- Préparation d’actes et résolutions diverses
Maintenance annuelle
Plus particulièrement, vous pouvez nous confier en sous-traitance la gestion de la maintenance annuelle de vos clients (incluant la conservation de vos livres de procès-verbaux dans un environnement sécuritaire), incluant :
- Obtention d’états financiers directement du comptable (sujet à l’approbation de votre client)
- Rédaction des résolutions annuelles
- Préparation et dépôt de déclarations de mise à jour annuelle avec le Registraire des entreprises du Québec
- Préparation et dépôt de rapports annuels avec Corporations Canada
- Préparation et dépôt de rapports annuels extra-provinciaux
- Rédaction de résolutions relatives à la déclaration de dividendes et bonus
- Rédaction de résolutions relatives à l’attribution de revenu aux bénéficiaires
Formation & gestion de parajuristes
Nous sommes en mesure de vous offrir des programmes de formation pour vos parajuristes juniors et intermédiaires adaptés selon vos besoins.
Vous souhaitez engager ou évaluer votre technicienne juridique/parajuriste, faites appel à nous pour vous aider dans vos recherches, sélection de candidats et évaluations.
Veuillez prendre note que Corpo Juri-Forget offre des services parajuridiques exécutés en partenariat avec des avocats, notaires et conseillers en loi. En aucun cas, Paralex ne prétend offrir des services de nature juridique.
Geneviève Forget
514-929-4044
gforget@corpojuriforget.com
Notre horaire
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