Voici notre politique en matière de protection des renseignements personnels, les façons de consulter vos renseignements personnels, de demander une mise à jour ou un retrait.

Qui sommes-nous et que faisons-nous

Corpo Juri-Forget inc. (« CJF », « Corpo Juri-Forget », « nous », « notre ») est un bureau de services de techniciens juridiques (parajuristes) qui offre ses services aux juristes, avocats, notaires et aux contentieux d’entreprises dans divers domaines du droit dont notamment, le droit corporatif et fiscal, droit des affaires, droit du travail, droit immobilier, droit minier, valeurs mobilières, etc.

En collaborant à la réalisation de mandats sous les instructions et supervision des juristes, nous recueillons ou avons accès aux renseignements personnels de nos clients et des clients de nos clients.

CJF accorde de l’importance à votre vie privée et se soucie du traitement de vos renseignements personnels.

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, au cours de la prestation de services parajuridiques que nous vous rendons.

Le terme renseignement personnel s’entend de tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant d’identifier un individu. De façon générale, ce terme n’inclut pas votre nom ni l’adresse ou les coordonnées de votre lieu de travail, comme votre titre, votre adresse de courriel ou vos numéros de téléphone professionnels, que vous nous fournissez à des fins commerciales. Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataires de nos clients, si nous avons ou s’ils ont obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de notre site Web, bien que ces renseignements soient habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées personnelles à des membres de vos clients juristes ou de notre équipe Corpo Juri-Forget agissant à titre de mandataire pour l’un de nos clients dans le cadre du mandat. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément au présent engagement sur la protection des renseignements personnels et comme la loi l’autorise ou l’exige. Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins décrites dans le présent engagement.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels principalement aux fins de la prestation de services, notamment de services parajuridiques, à nos clients juristes et par le fait même aux clients de ceux-ci, clients actuels et éventuels, de la gestion administrative et de la gestion des relations avec les clients (y compris pour l’élaboration et l’administration de nos systèmes de gestion des connaissances et la commercialisation et la prestation des services de Corpo Juri-Forget) ou aux autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous pouvons à l’occasion avoir recours à des fournisseurs de services tiers afin qu’ils exercent certaines fonctions pour nous, comme les services de bureau et le traitement des données. Dans ces cas, ces fournisseurs de services tiers sont tenus, par contrat, de protéger les renseignements personnels qui leur sont transférés au moyen de mesures comparables à celles que nous utilisons et qui sont décrites dans le présent engagement, et à ne pas conserver, utiliser ni communiquer de renseignements personnels qui leur sont transférés à quelque fin que ce soit autre que la prestation de services aux juristes clients de Corpo Juri-Forget. Les renseignements personnels qui nous sont fournis sont confidentiels et nous ne les fournissons à des tiers que lorsque nous avons votre consentement ou que lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou pour respecter la loi ou les normes professionnelles et également, tant que des dossiers sont ouverts et en cours pour vous. Nous avons mis en place des procédures portant sur la destruction ou l’effacement des renseignements personnels qui ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Sécurité

Nous traitons les renseignements personnels qui vous concernent comme des renseignements confidentiels et nous veillons à ce qu’ils soient en tout temps protégés et placés en sécurité, peu importe leur format. La plupart des modes de communication ne sont pas entièrement sécuritaires et les mesures de sécurité peuvent nuire à l’échange efficace de renseignements. Le courriel est souvent notre mode de
communication privilégié et à moins que vous ne vous y opposiez, nous utilisons habituellement des courriels en texte brut non encodé lorsque nous communiquons avec vous.

Solutions de paiement en ligne

Toutes les solutions que nous recommandons et utilisons permettent de gérer les paiements en redirection. De cette manière, aucune information bancaire n’est sauvegardée dans nos bases de données.

Formulaires de cueillette d’information en ligne

L’information recueillie dans les différents formulaires en ligne est sauvegardée dans une base de données sécurisée et protégée par des systèmes de cyber surveillance. Aucune information ne sera partagée à des tiers sans votre accord.

Notre site Web

Nous ne recueillons par l’intermédiaire de notre site Web que les renseignements que vous nous fournissez volontairement si vous communiquez avec nous de cette façon. Ces renseignements sont habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel. Nous n’utilisons aucun moyen électronique pour recueillir automatiquement des renseignements personnels sur les personnes qui consultent ou utilisent notre site ou sur leurs ordinateurs.

Notre site Web contient des liens à d’autres sites Web qui peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. Corpo Juri Forget n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques et aux mesures adoptées par les tiers qui exploitent ces sites Web pour protéger les renseignements personnels. Vous devriez lire leurs politiques sur la protection des renseignements personnels afin de pouvoir décider, de façon informée, si vous souhaitez fournir ou non des renseignements personnels qui vous concernent aux exploitants de ces sites.

Consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement selon la méthode et le système utilisé. Votre consentement peut être explicite ou implicite. Il est fourni de manière virtuelle, écrite ou verbale, par vous ou par une personne mandatée.

Informations recueillies en ligne par l’utilisation de Cookies

Lors de la navigation en ligne, nous collectons des informations pour personnaliser votre navigation et vos préférences, par exemple la langue de navigation ou pour comptabiliser des objectifs d’engagement sur les actions proposées sur notre site Internet. Les fichiers témoins cookies installés sont sauvegardés sur votre fureteur. Vous pouvez en tout temps les accepter, les refuser ou les détruire de la cache mémoire de votre fureteur.

Comment consulter vos renseignements?

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous conservons.

Seuls nos employés, collaborateurs et fournisseurs de services qui ont besoin de vos renseignements pour s’acquitter de leurs tâches y ont accès.

Nous n’utiliserons et ne communiquerons jamais vos renseignements personnels à d’autres fins.

Conservation et destruction de vos renseignements

Nous conservons les renseignements uniquement pour la période où nous rendons des services de manière active. Tous les renseignements non requis sont détruits de manière sécuritaire.

Tous les renseignements sont conservés virtuellement, aucun dossier papier n’est conservé. Le cas échéant, ils sont numérisés puis immédiatement détruits de façon sécuritaire.

Accès à vos renseignements et demande de vérification

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Corpo Juri-Forget, par l’intermédiaire du site Web ou autrement, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément au présent engagement. Vous avez le droit de vérifier ou de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels qui vous concernent. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels mais ce droit n’est pas absolu. Toutefois, si nous refusons votre demande d’accès, nous motiverons notre refus. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, les vérifier, les modifier ou déposer une plainte aux termes du présent engagement, veuillez faire parvenir un avis écrit, au moyen de notre formulaire de demande relative aux renseignements personnels, à l’adresse ci-après : https://www.stikeman.com/-/media/files/general/privacy-request-form_fr.ashx

Responsable de la protection des renseignements personnels

Veuillez nous contacter par courriel à :
Marie-Claude Montcalm
mcmontcalm@corpojuriforget.com
450 567-8096

Responsable de la protection des renseignements personnels
Corpo Juri-Forget inc.
B201-7900, boulevard Taschereau
Brossard (Québec) J4X 1C2

Nous vous répondrons dans un délai de trente (30) jours.

Corpo Juri-Forget se réserve le droit de modifier le présent engagement sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons donc de le consulter de manière régulière.

Mise à jour le 1er Juillet 2024

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